Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : L'art des mets
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : [Ton numéro SIRET]
Email : artdesmets37@gmail.com
Téléphone : 06 07 21 15 11

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des repas préparés proposés sur le site [nom du site]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des repas préparés. Les informations sur les plats, ingrédients et allergènes seront donnés sur demande. Les photos sont données à titre illustratif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont obligatoires.
Le paiement se fait en ligne ou par tout moyen accepté par le site.

4. Commande et paiement

• La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.

• Le client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue avant de finaliser la commande.

5. Livraison

• Les repas sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

• Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.

• La micro-entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les repas préparés.

7. Responsabilité

La micro-entreprise s’engage à fournir des produits conformes et de qualité.
Le client est responsable de la conservation et de la consommation des repas après livraison.

8. Données personnelles

Les données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) sont collectées pour le traitement des commandes et la communication avec le client, conformément à la réglementation RGPD.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 21/09/2025